Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N.

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site maisondorvane.com est édité par Maison Dorvane, boutique en ligne spécialisée dans la vente d'articles pour la maison.

Raison sociale : Maison Dorvane

Forme juridique : Micro-entreprise (en cours d'immatriculation)

SIRET : En cours d'attribution

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)

Adresse e-mail : support@maisondorvane.com

 

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Société : Shopify Inc.

Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Site web : www.shopify.com

Shopify est responsable de l'infrastructure technique du site. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter Shopify directement via leur site web.

3. Activité commerciale

Maison Dorvane est une boutique de vente en ligne d'articles pour la maison (décoration, chambre, salon, salle de bain, accessoires) à destination du marché français.

Site web : https://www.maisondorvane.com

E-mail : support@maisondorvane.com

La plateforme e-commerce est opérée via Shopify. Les paiements sont sécurisés et traités par Shopify Payments.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site maisondorvane.com (textes, photographies, images, logos, graphismes, illustrations, vidéos, sons, données, logiciels, dénominations sociales, marques, etc.) est la propriété exclusive de Maison Dorvane ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation ou utilisation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Maison Dorvane, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Font exception les utilisations expressément autorisées à titre personnel et non commercial.

5. Protection des données personnelles

5.1. Responsable du traitement

Maison Dorvane est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site maisondorvane.com, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

5.2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des Services, les données suivantes peuvent être collectées :

•       Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale.

•       Données de paiement : informations de carte bancaire (traitées et sécurisées par Shopify Payments — nous ne stockons pas vos données bancaires).

•       Données de navigation : adresse IP, cookies, historique de navigation sur le site.

•       Données de transaction : historique des commandes, retours, échanges.

5.3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

•       Traitement et suivi des commandes.

•       Gestion du service client et des demandes de retour.

•       Envoi de communications commerciales (avec votre consentement préalable).

•       Amélioration de l'expérience utilisateur sur le site.

•       Respect des obligations légales et fiscales.

5.4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

•       Droit d'accès à vos données personnelles.

•       Droit de rectification des données inexactes.

•       Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).

•       Droit à la limitation du traitement.

•       Droit à la portabilité de vos données.

•       Droit d'opposition au traitement de vos données.

•       Droit de retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : support@maisondorvane.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

5.5. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

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•       Des erreurs ou omissions dans le contenu du site.

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige de consommation non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, ou pour exercer vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : support@maisondorvane.com

Site web : https://www.maisondorvane.com

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