Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les commandes passées sur le site maisondorvane.com, édité par Maison Dorvane. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, à toute commande passée par un client (« vous ») auprès de Maison Dorvane (« nous »). Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et prix
Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'engagent toutefois pas contractuellement quant aux couleurs et dimensions exactes, qui peuvent varier légèrement selon les écrans et les lots de fabrication.
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Vous passez commande en ajoutant un ou plusieurs produits à votre panier, puis en renseignant vos informations de livraison et de paiement lors du passage en caisse. Vous recevez un e-mail de confirmation dès validation de votre commande. Le contrat est formé au moment de cette confirmation.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas d'erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock d'un produit. Une commande annulée après paiement est intégralement remboursée.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est traité de façon sécurisée par notre prestataire de paiement (Shopify Payments et moyens de paiement associés). Nous ne stockons à aucun moment vos données bancaires complètes.
5. Livraison
Nous livrons actuellement en France. Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne et à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai de 14 jours est le délai légal minimal : il s'applique sans condition dès lors que vous nous notifiez votre décision dans ce délai, par exemple par e-mail à support@maisondorvane.com.
Les modalités pratiques de retour et de remboursement (comment nous notifier, comment retourner l'article, délais de remboursement) sont détaillées dans notre politique de retour, de remboursement et d'annulation. Les conditions plus restrictives qui y figurent (article non utilisé, étiquette de livraison intacte, exclusion des articles soldés) concernent les retours de courtoisie proposés au-delà du cadre légal, et ne remettent pas en cause votre droit de rétractation de 14 jours, qui reste exerçable sans condition dans ce délai.
7. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit français et le droit de l'Union européenne. Si un produit arrive défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, contactez-nous à support@maisondorvane.com avec des photos : nous proposons alors, selon le cas, une réparation, un remplacement ou un remboursement, sans frais pour vous.
8. Responsabilité
Maison Dorvane met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni pour des causes qui échappent à notre contrôle raisonnable (retard d'un transporteur, cas de force majeure).
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à support@maisondorvane.com afin de trouver une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente : support@maisondorvane.com.